Status de l'Association

 Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: LES ATELIERS D’ART DE VALABRE

Article 2 - objet

L’association a son siège dans une très ancienne fabrique de céramique à Valabre, (13120 Gardanne), toujours propriété de la famille fondatrice, et qui désire continuer à promouvoir sur ce site une tradition d’Art et Artisanat d’Art.

L’association a pour but de réunir les différents acteurs présents sur le site, et tout ceux qui voudraient, sans exercer eux-mêmes d’activité sur le site, participer aux objectifs de l’association.

Dans ce cadre, l’association a pour objet deux types d’activités :

Activité générale :

·          promouvoir l’esprit de création dans tous les domaines artistiques (Céramique, peintures, sculpture, danse, théâtre, musique, écriture,  artisanat d’Art, …),

·          Promouvoir les échanges entre les adhérents et tous les personnes physiques ou morales extérieures à l’association, et partageant la même passion pour l’Art et l’Artisanat d’Art.

·          Etudier et faire connaître le patrimoine industriel historique de la ville de Gardanne (13), en particulier l’histoire de la céramique à Valabre, la Tuilerie où est située l’association étant un  bâtiment support et sauvegarde de mémoire.

·          L’association à vocation à s’insérer dans la vie locale, en collaboration avec les autres associations, les collectivités territoriales, et les différentes administrations.

Activité locale :

·          Faire connaître l’activité de ses membres,

·          Développer un esprit de partage entre ses membres, y compris par la mise en commun de moyens de toute sorte.

·          Faciliter les conditions d’exercice des activités aux membres résidants sur le site de la Tuilerie

·          Promouvoir le site et l’histoire de la Tuilerie, par toute recherche, remise en état, exposition, visite, etc. nécessaires.

Les moyens de l’association sont, sans que cette liste soit limitative :

·          Organisation de manifestations culturelles de toutes sortes, telles que : Expositions, conférences, colloques, visites, salons, échanges …

·          Participation à toute action similaire

·          Publications de tout type, et sur tout support : Lettre d’information, vidéogrammes, site Internet, reportage photographique, etc.  

·          Achat  de matériel, documentation, support publicitaire, services, …

·          Location de salles communes et mise à disposition des membres.

·          Recrutement du personnel nécessaire au développement de l’association.

L’association est habilitée à passer des conventions avec toute institution publique ou privée, collectivité territoriale, etc. …

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est situé à : Tuilerie Bossy, Chemin du Moulin de Fort, 13120 Gardanne, France. Le terme « Tuilerie Bossy » devra être utilisée dans toute communication relative à l’adresse de l’association.

Il pourra être transféré à l’unanimité de l’assemblée Générale

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

L’association se compose de membres d’honneur, membres fondateurs, membres résidents, membres associés.

Les membres d’honneur sont de plein droit  les descendants directs du fondateur de la Tuilerie, Pyrame Bossy, pourvu que ceux-ci soient encore directement ou via une société, propriétaire de tout ou d’une partie de la Tuilerie (section 35 CX, cadastre de Gardanne). Ceux qui seraient mineurs pourraient être représentés par leur représentant légal.

Les membres fondateurs sont :  Mme Myriam RETIF, Mlle Sandrine BAILLON,  Mme Pascale GERNE – DALLE, M. Aymé EYRIES.

Toutes les clauses des présents statuts faisant intervenir les membres d’honneur deviendraient sans objet si l’association ne comprenait plus de membre d’honneur. Il en est de même pour les clauses faisant intervenir les membres fondateurs, si l’association n’en comprenait plus.

Les membres résidents ou associés peuvent être des personnes physique ou morale, manifestant le désir sincère de participer à l’activité de l’association. Les membres résidants ont une activité propre dans les locaux de la Tuilerie. Ils sont libres de promouvoir pleinement leur activité Artistique ou Artisanale comme ils l'entendent en dehors de la Tuilerie, mais s'engagent à le faire dans le cadre de l'association sur le site de la Tuilerie, l'association mettant à disposition des moyens et lieux nécessaires pour cela. Les membres associés n’exercent pas d’activité en propre sur la Tuilerie. Ils ne peuvent que participer aux activités générales.

Pour être membre résidant ou associé, il faut simultanément : 

·        avoir acquitté une cotisation;

·        être agréé par la majorité des membres résidants de l’association

·        être agrée par un membre d’honneur

·        être agrée par un membre fondateur

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé par l’assemblée générale. Elle peut être d’un montant spécifique pour les membres associés. La cotisation de base couvre les activités générales de l’association. Elle est acquittée par tous les membres de l’association. Une cotisation complémentaire peut être demandée aux membres résidents pour financer les activités locales. Une participation supplémentaire peut être demandée aux adhérents qui participeraient à des actions spécifiques à certains d’entre eux.

Un membre qui déciderait de sa propre initiative de s’acquitter d’une cotisation d’un montant au moins supérieur au double de sa cotisation normale sera distingué comme étant un membre bienfaiteur durant la durée couverte par la dite cotisation.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

·        le décès;

·        la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

·        le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;

·        la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

·        Les membres résidants qui transfèrent leur activité propre en dehors de la Tuilerie deviennent automatiquement membres associés.

·        Les membres résidents qui quittent pour une raison ou une autre l’association s’interdisent par loyauté vis à vis de l’association de promouvoir leur activité Artistique ou Artisanale sur le site de la Tuilerie.

 Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

·        Le montant des cotisations, et participations des membres.

·        Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

·        Les recettes des manifestations exceptionnelles;

·        Toutes ressources autorisées par la loi.

L’association ne possédait rein en propre au jour de sa création.

Article 9 - conseil d'administration - Bureau

L'association est dirigée par un conseil comprenant l’ensemble des membres fondateurs, un membre d’honneur désigné par les membres d’honneurs, au maximum 3 membres résidants élus par leur collège, et 1 membre non résidant élu par son collège.  Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein  un président, un trésorier et un secrétaire, qui constituent le bureau.

Le conseil d’Administration et le bureau sont  élus pour un an, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Le bureau est élu par le nouveau conseil d’administration.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il distingue dans sa comptabilité ce qui relève des activités générales des activités locales.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. La présence d’au moins trois membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le représentant des membres associés ne participe pas aux  votes concernant les activités locales.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier simple et affichage dans les locaux de l’association. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Il ne pourra être traite par l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

L'assemblée générale se réunit avant le 30 juin de chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est possible, le nombre de pouvoir par personne ne pourra excéder 3. Les membres associés ne prennent pas part aux votes concernant les activités locales.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée, en distinguant activités locales des activités générales.

Le collège des membres résidants et celui des non résidants élisent chaque année leurs représentants au conseil d’administration.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers  des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions sont considérées comme prises si elles recueillent cumulativement l’accord d’un membre fondateur, d’un membre d’honneur, et des deux cinquième des autres membres présents ou représentés. Le vote par procuration est possible, le nombre de pouvoir par personne ne peut excéder 3.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il devra aussi être approuvé par au moins un membre fondateur et au moins un membre d’honneur. La modification du règlement intérieur suivra la même procédure.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution